Conditions générales de vente

Préambule

Ce site est réalisé par Super Logiciels SARL au capital de 12 000 euros, RCS TOULOUSE 481 990 505

Siège social : 79 av. de Toulouse 31270 CUGNAUX

N° de TVA intracommunautaire : FR93481990505

Tél. : +33 (0) 08 71 14 82 06

Il est hébergé par la société ONLINE.NET

ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

Application des conditions générales de vente

Toute commande effectuée par le client ainsi que toute fourniture par SUPER LOGICIELS entraîne l'acceptation totale des présentes conditions générales.

Prise de la commande

Les produits peuvent être commandés directement chez SUPER LOGICIELS, sous réserve de leur disponibilité.

Si une commande n’est pas exécutée ou bien elle est exécutée partiellement, la responsabilité de SUPER LOGICIELS sera strictement limitée au montant de la commande (en cas

d'inexécution partielle elle sera limitée au prorata) et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation supplémentaire.

1- France métropolitaine (Corse incluse), Andorre ou Monaco

A la fin du formulaire "Paiement sécurisé de votre commande", en cliquant sur "Valider", votre commande est opposable à SUPER LOGICIELS. Vous recevrez immédiatement un mail

confirmant et récapitulant la commande.

Si vous commandez par la poste, dès la réception du bon de commande par SUPER LOGICIELS, votre commande est opposable à SUPER LOGICIELS.

Les données ainsi recueillies par SUPER LOGICIELS (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client

et SUPER LOGICIELS et à l'égard de tiers.

2 - Autres pays

Vous recevrez un mail récapitulant la commande puis sous 48 heures un mail vous indiquant les frais de port. Vous avez alors l'opportunité, en toute connaissance de cause, de

confirmer ou non votre commande. Dès la confirmation de votre commande, votre commande est opposable à SUPER LOGICIELS.

Les données ainsi recueillies par SUPER LOGICIELS (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client

et SUPER LOGICIELS et à l'égard de tiers.

Règlement sur la vente à distance

Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour

retourner, à ses frais, le produit à SUPER LOGICIELS. Le produit devra être retourné accompagné d'une copie de la facture. Il sera alors échangé ou remboursé. Le produit retourné

ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état. En vertu de l’article L121-20-2 le délai de rétractation n'est pas applicable pour

les logiciels ou les livres descellés par le consommateur.

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site www.superlogiciels.fr sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas ou le produit est temporairement ou définitivement indisponible et le paiement a déjà été encaissé par SUPER LOGICIELS, un avoir sera automatiquement généré au profit

du client. Celui-ci pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Dommages et responsabilités

SUPER LOGICIELS n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue. SUPER

LOGICIELS ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données,

résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.

Les produits de SUPER LOGICIELS sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de

s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Paiement sécurisé

Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi à faire appel à un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet,

(CyberP@yement) en partenariat avec la Banque Populaire. Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.

Vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par SUPER LOGICIELS, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. Quant aux coordonnées

bancaires transmises par courrier ou par fax, SUPER LOGICIELS s'engage à ne pas les conserver. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque

commande. Ceci pour augmenter la sécurité des transactions.

Prix

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de SUPER LOGICIELS sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être

modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des logiciels présentés sont des prix toutes taxes comprises conseillés et non contractuels, ces prix peuvent

varier selon les points de vente.

Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre

commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition a été fixée forfaitairement pour la

France métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco (5 euros pour 1 à 3 produits ;

8 euros pour 4 à 7 produits ; 10 euros au-delà de 7 produits ; le Colissimo est inclus).

Pour les D.O.M./T.O.M., Union Européenne et pays étrangers, la participation aux frais de traitement et d'expédition (avion ou bateau) est calculée par SUPER LOGICIELS en

fonction du poids.

Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à SUPER LOGICIELS. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits

d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. SUPER LOGICIELS décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer

quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.

Le prix indiqué ne comprend pas la redevance d'utilisation des logiciels en shareware (logiciel contributif), qui doit être versée directement par le client à l'auteur s'il souhaite

poursuivre l'utilisation de shareware.

Règlement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur note

site selon votre lieu de livraison :

• La carte bancaire
• Le chèque
• Le mandat

La carte bancaire

Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :

•  Carte bleue
•  Visa
•  EuroCard - Mastercard

Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de l'expédition de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Les

données enregistrées par le système de paiement sont tenues pour preuve des transactions financières.

Le chèque

Si vous demandez à être livré en France, vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de SUPER

LOGICIELS. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à :

SUPER LOGICIELS - Service clients Internet
79 av. de Toulouse
31270 CUGNAUX
France

Ou simplement de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque.

Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.

Le mandat

Pour certains pays de livraison, le seul moyen de paiement autorisé est le mandat.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, SUPER LOGICIELS se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande

jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans

incidence sur le transfert des risques.

Livraison de la commande

Sauf indisponibilité, SUPER LOGICIELS garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrées dès complet règlement de la commande. Celle-ci une fois

expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont

fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de SUPER LOGICIELS.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant

contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce. Il en est de

même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées

contre des détournements éventuels.

Cas de force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent SUPER LOGICIELS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes

de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés

d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement

l'exécution des obligations de SUPER LOGICIELS.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par SUPER LOGICIELS, est strictement interdite sauf

approbation préalable et écrite de SUPER LOGICIELS. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement

interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les produits SUPER LOGICIELS sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation

non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Garantie

Les produits proposés à la vente par SUPER LOGICIELS font l'objet de vérifications et de contrôles techniques.

Si malgré tout le soin que SUPER LOGICIELS apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son

emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors

choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

S'agissant des logiciels, SUPER LOGICIELS garantit la présence sur le support physique des programmes spécifiés dans les documents de référence. Compte tenu de la diversité des

configurations matérielles et logicielles, SUPER LOGICIELS ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. Il est indispensable de se reporter à la

rubrique "configuration requise" ou "caractéristiques" figurant sur le site pour chaque fiche de présentation de nos produits. SUPER LOGICIELS n'est en aucun cas responsable du

contenu et du fonctionnement des logiciels shareware (logiciel contributif) ou freeware (logiciel public) qu'elle édite et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats

auxquels elles s'appliqueront.

Conditions générales de téléchargement

Application des conditions générales de téléchargement

Toute commande de produit en téléchargement passée sur le site www.superlogiciels.fr (le « Site ») entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions

générales qui constituent un élément essentiel du contrat de prestation de téléchargement et de notre accord de volonté, à vous en tant que client et à nous en tant que

prestataire.

Prise de commande

Vous pouvez commander tous les produits indiqués comme disponibles en téléchargement sur le Site. SUPER LOGICIELS ne pose aucune limite territoriale au téléchargement, à

l'exclusion des limites convenues contractuellement avec les auteurs des produits.

En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de SUPER LOGICIELS sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas

d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

1- Afin que SUPER LOGICIELS soit en mesure de traiter votre commande, SUPER LOGICIELS vous demande des informations personnelles. Ces informations sont indispensables au bon

traitement de la commande. En outre, les données ainsi recueillies par

SUPER LOGICIELS (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront à prouver le contrat de prestation de téléchargement existant entre vous et

SUPER LOGICIELS et à l'égard de tiers.

2- A la fin du formulaire "Paiement sécurisé de votre commande", en cliquant sur "Valider", votre commande est opposable à SUPER LOGICIELS. Vous recevrez en retour :

- un courrier électronique récapitulant la commande et contenant, le cas échéant, le(s) numéro(s) de série ou clé(s) d'activation, correspondant au(x) logiciel(s) commandé(s) en

téléchargement

- un(des) courrier(s) électronique(s) contenant chacun un(des) liens URL vous permettant de télécharger le(s) produit(s) commandé(s).

3- Commande effectuée depuis un pays tiers à la France :

Pour toute commande effectuée par un ressortissant de l'Union Européenne, le taux de TVA français sera applicable au montant de la commande.

Pour toute commande effectuée par une personne ne résidant pas dans l'Union Européenne, le taux de TVA ne s'appliquera pas au montant de la commande.

Dommages et responsabilités

SUPER LOGICIELS n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

SUPER LOGICIELS ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de

données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.

Les produits de SUPER LOGICIELS sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de

s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Paiement sécurisé

Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi à faire appel à un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet,

(CyberP@yement) en partenariat avec la Banque Populaire.

Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.

Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par SUPER LOGICIELS, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne

sont pas conservées. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.

Prix

Produits mis à disposition en téléchargement :

Les prix indiqués sur le Site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de SUPER LOGICIELS sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être

modifiés à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix toutes taxes comprises.

Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Copie de sauvegarde :

En application du Code de la propriété intellectuelle, SUPER LOGICIELS vous propose lors de votre commande de logiciel(s) en téléchargement, de vous envoyer une copie de

sauvegarde appelée aussi « CD de sauvegarde » correspondant au(x) logiciel(s) commandé(s) par la voie du téléchargement. Si vous choisissez cette option, SUPER LOGICIELS vous

enverra une copie de sauvegarde récapitulant l'ensemble de votre commande.

La commande d'une copie de sauvegarde ne constitue pas une vente à distance. La participation financière demandée par SUPER LOGICIELS lors de la commande de la copie de

sauvegarde représente la participation aux frais de gravure, traitement et d'expédition. Cette participation a été fixée :

- forfaitairement pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco

- Pour les D.O.M./T.O.M., Union Européenne et pays étrangers, la participation aux frais de traitement et d'expédition (avion ou bateau) est calculée par SUPER LOGICIELS en

fonction du poids.

En cas de demande d'envoi de la copie de sauvegarde correspondant à plus de 3 logiciels différents, les frais de traitement supplémentaires sont offerts par SUPER LOGICIELS.

Cependant, les frais de port afférents aux livraisons de copie de sauvegarde hors Union Européenne seront dus par le client.

Commandes depuis un pays tiers à la France :

Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à SUPER LOGICIELS. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits

d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans

le montant de la commande. SUPER LOGICIELS décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à

effectuer dans cette hypothèse.

Règlement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Seul le paiement par carte bancaire est possible pour régler vos commandes de produits

en téléchargement sur le Site :

Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :

•  Carte bleue
•  Visa
•  EuroCard - Mastercard

Le débit de la carte ne s'opère qu'après un délai de 7 jours francs suivant la date de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé

de cryptage SSL. Les données enregistrées par le système de paiement Cyberp@iement sont tenues pour preuve des transactions financières.

Mise à disposition des logiciels en téléchargement

SUPER LOGICIELS est considérée avoir mis le(s) logiciel(s) commandé(s) à votre disposition lorsque les 2 conditions suivantes ont été réalisées :

- SUPER LOGICIELS vous a envoyé l'URL contenant le lien à cliquer pour télécharger le logiciel commandé

- SUPER LOGICIELS vous a envoyé, le cas échéant, la clé d'activation ou le numéro de série correspondant au logiciel commandé

Cas de force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent SUPER LOGICIELS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile, les émeutes, les actes de

terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les perturbations liées à l'Internet, les incendies, les ruptures dans les moyens de

télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de SUPER LOGICIELS.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par SUPER LOGICIELS ou concédés sous licence à SUPER

LOGICIELS, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de SUPER LOGICIELS. Toute modification des mentions portées sur les produits est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les produits SUPER LOGICIELS sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation

non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Attention, le produit doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère monoposte de la licence d'utilisation de nos produits, le transfert

des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est

passible des sanctions pénales prévues par la loi.

La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou redistribution est strictement interdite.

le logiciel n'est garanti, le cas échéant, qu'en application des termes du contrat de licence.

Garantie

Logiciel téléchargé :

SUPER LOGICIELS garantie le bon fonctionnement du logiciel téléchargé. Cependant, SUPER LOGICIELS ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes.

Il est indispensable de se reporter à la rubrique "configuration requise" ou "caractéristiques" figurant sur le Site pour chaque fiche de présentation de nos produits. SUPER LOGICIELS

n'est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des logiciels shareware (logiciel contributif) ou freeware (logiciel public) qu'elle édite et qui restent la propriété de

leurs auteurs respectifs.

Copie de sauvegarde :

Si malgré tout le soin que SUPER LOGICIELS apporte à la fabrication de ses produits, la copie de sauvegarde était défectueuse, le client a trente jours francs pour la retourner à ses

frais dans son emballage d'origine et accompagnée du bon de livraison. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, SUPER LOGICIELS vous renverra une nouvelle copie

de sauvegarde.

Protection contre le piratage

SUPER LOGICIELS vous informe que les logiciels mis à disposition en téléchargement pourront faire l'objet d'une protection contre le piratage. A ce titre, SUPER LOGICIELS vous

communiquera personnellement la clé d'activation ou le numéro de série permettant d'utiliser le logiciel commandé. Ces informations seront incessibles. En tout état de cause,

SUPER LOGICIELS ne pourra pas être responsable des conséquences résultant d'une activation illicite d'un logiciel téléchargé.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats

auxquels elles s'appliqueront.